Dispositifs de gouvernance

Office de la culture 

• Commission germanophone des affaires culturelles générales
• Commission francophone des affaires culturelles générales
• Commission de la littérature germanophone
• Commission intercantonale de littérature
• Commission germanophone du théâtre et de la danse
• Commission intercantonale des arts de la scène
• Commission de cinéma
• Commission de musique
• Commission des arts visuels
• Commission des bibliothèques
• Commission d’experts pour la protection du patrimoine : est à disposition du Service cantonal des monuments historiques en tant qu’organe consultatif de la direction de l’instruction publique et de la culture. Ils sont nommés par le Conseil exécutif. 
• Commissions en charge des monuments historiques
• Commission cantonale de protection des sites et du paysage
• Commission d’archéologie : commission consultative de la Direction de l’instruction publique et de la culture, soutient le service archéologique. La directrice ou le directeur de l’Office de la culture et l’archéologue cantonal·e participent d’office à ces réunions, avec voix consultative et droit de proposition.
• Le Conseil des affaires francophones de l’arrondissement de Biel/Bienne est un organe politique qui émet des préavis de subventions à l’attention des autorités cantonales.
• Le Conseil du Jura bernois (CJB) est un organe politique qui attribue des subventions culturelles.

• Le Service de la culture met en œuvre la politique de l’État en matière de promotion des activités culturelles, en particulier par l’octroi de subventions. D’autre part, elle exerce la surveillance sur les institutions culturelles de l’État et veille à leur coordination.

• Traitement administratif par le Service de la culture
• Préavis de la Commission des affaires culturelles, organe consultatif rattaché à la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC)
• Décision de la DFAC

• Le projet de programme gouvernemental dans le domaine de la promotion des activités culturelles
• Le projet de budget relatif à la promotion des activités culturelles
• Les critères d’attribution des subventions
• L’attribution des subventions, les achats et les commandes
• Les projets de lois et de règlements relatifs aux affaires culturelles
• Toute question culturelle de portée générale dont la Direction la saisit

• Office cantonal de la cohésion sociale

• Service de la culture > organisé par domaines culturels et thèmes transversaux

L’office de la culture (OCC) : protection, enrichissement et mise en valeur du patrimoine, soutien à la création et à la diffusion dans toutes les disciplines artistiques. Il compte cinq sections, entre lesquelles sont réparties ses principales tâches (archéologie et paléontologie, archives cantonales jurassiennes, bibliothèque cantonale jurassienne, monuments historiques, affaires culturelles).

apporte un soutien financier aux projets culturels :

• La création et la recherche dans les domaines de la littérature, des beaux-arts, de l’architecture, des arts décoratifs, de l’artisanat créateur, de la musique, du théâtre, de la science relative aux activités culturelles, du cinéma, de la photographie et des activités culturelles en général.
  
• Procédure : l’Office de la culture enregistre le dossier, l’évalue, émet un préavis et transmet le dossier à l’autorité compétente pour décision. La décision est ensuite communiquée au·à la porteur·euse de projet.
  
• Les critères figurent sur la circulaire relative à l’octroi d’aides financières ponctuelles prélevées sur le fonds d’utilité publique du gouvernement pour le soutien aux activités culturelles, signée par le gouvernement le 5 décembre 2017.

La commission du patrimoine historique préavise sur les projets de restauration des objets du patrimoine bâti. Elle fait des propositions de subventionnement des projets à l’intention de l’autorité compétente pour l’octroi des subventions. De façon plus générale, elle préavise sur les affaires qui lui sont soumises par le Département de la formation, de la culture et des sports

La commission jurassienne des arts visuels achète des œuvres pour enrichir la collection et peut faire connaître au gouvernement son opinion touchant des questions générales de beaux-arts.

La commission des bibliothèques élabore des stratégies pour développer le secteur des bibliothèques, la promotion de la lecture, inciter les autorités à soutenir les bibliothèques et veiller à la bonne collaboration entre les bibliothèques.

La commission cantonale des musées propose au gouvernement une politique générale des musées dans le but d’assurer la conservation du patrimoine. Elle préavise les demandes du subventions cantonales.

La commission des archives effectue des propositions au gouvernement quant à l’organisation de l’archivage.

La commission du patrimoine archéologique et paléontologique examine les propositions relatives à l’inventaire des sites, participe à l’élaboration des dispositions légales touchant à la protection du patrimoine.

Le conseil de la langue française se prononce à la demande du gouvernement ou du département sur toute question relative à la langue. Elle examine les projets législatifs, conseille la Chancellerie d’Etat et coordonne ses actions avec les organismes de gestion de la langue française en Suisse et à l’étranger. Enfin, il présente au gouvernement un rapport annuel sur ses activités et traite les objets que le gouvernement lui confie.

La commission de gestion des bourses et des ateliers attribue, sur candidatures, une bourse et/ou un appartement d’artistes dans les divers ateliers auxquels la République et Canton du Jura a souscrits.

La commission intercantonale des arts de la scène (CicaS) propose des conditions-cadres pour le développement des arts de la scène dans le territoire concerné, participe aux réflexions dans les services de l’enseignement des deux cantons (JU-BE), promeut et attribue des prix dans le domaine des arts de la scène et fait des propositions aux autorités compétentes et d’attribution de montants d’encouragement à l’action culturelle.

La commission intercantonale de littérature (CiLi) (jU-BE) promeut, gère et attribue des prix de littérature. Elle promeut les auteurs du JU et de BE, fait des propositions aux autorités compétentes d’attribution de montants d’encouragement à l’action culturelle et conseille les 2 offices cantonaux concernant les questions touchant à la promotion et à la diffusion dans le domaine de la littérature.

Le service de la culture

• Conseil de la culture (membres)
    
• Commission cantonale du patrimoine culturel  

La loi sur la promotion de la culture et son règlement d’application fixent les missions, les  objectifs, les moyens et le cadre de l’action de l’Etat en matière culturelle. Des règlements et directives spécifiques précisent les dispositions prises dans des domaines spécifiques. 

En matière de protection des monuments historiques, de recherches archéologiques et de protection des biens culturels en cas de conflits ou de catastrophes, le canton agit à travers le Service des bâtiments, monuments et archéologie en charge de l’application, notamment, de la loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites du 13 novembre 1998.

Conseillers et conseillères par domaine : arts de la scène, art en partage, arts visuels, design et architecture, ateliers pour artistes, cinéma, étincelles de culture, littérature, médiation et promotion, musique, sauvegarde du patrimoine culturel, fonds culture et tourisme, projets inter/multidisciplinaires, sciences et patrimoine.

La commission cantonale du patrimoine culture (12 personnes): le 15 juin 2018, le Grand Conseil valaisan a adopté une modification de la loi sur la promotion de la culture qui précise les dispositions concernant la sauvegarde du patrimoine culturel, mobilier, documentaire, immatériel et linguistique.

Le canton du Valais, via la commission cantonale du patrimoine culturel, soutient des institutions, projets et mesures qui visent à contribuer à la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier, documentaire, immatériel et linguistique d’intérêt cantonal.

Direction générale de la culture (DGC) : « La DGC a pour mission d’élaborer, de développer et de mettre en œuvre la politique culturelle du Canton pour le Conseil d’État. »

Art. 7 : Le département en charge de la culture exerce les attributions de l’État prévues par la loi. Il peut déléguer ses compétences au service en charge de la culture. Il peut requérir le préavis des commissions prévues à l’article 16 lorsqu’il le juge nécessaire.

Art. 19 : Le département est compétent pour octroyer, renouveler et révoquer les subventions, de même que pour en assurer le suivi et le contrôle.  

Art. 6 : Le département en charge de la culture exerce les attributions de l’État. Il s’appuie sur la commission du patrimoine mobilier et immatériel.  

Art. 8 : La Commission du patrimoine mobilier et immatériel a pour tâche de conseiller le département en matière de sauvegarde du patrimoine mobilier et immatériel.
 
Art. 43 : Le département est compétent pour octroyer, renouveler et révoquer les subventions, de même que pour assurer le suivi et le contrôle.